Conditions générales de vente

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Pour les Formations en ligne

PAIEMENT ENTIEREMENT SECURISE
Page de paiement Payplug entièrement sécurisée  grâce au protocole HTTPS, directement sur le serveur sécurisé PayPlug.
Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas conservés.

Si le consommateur effectue sa commande avant 12h, les 2-mails, le 1er explicatif, le 2nd avec le lien de téléchargement par we transfer lui sont transmis au plus tard à 20h.
Si le consommateur effectue sa commande après 12h, les 2-mails, le 1er explicatif, le 2nd avec le lien de téléchargement par we transfer lui sont transmis le lendemain au plus tard à 12h.

Conditions de remboursement
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Le consommateur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la date d’achat, sauf si le produit a été téléchargé.

Selon la loi :
Conformément à l’5.4 Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les offres de Vendeur suivantes :
1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;
2. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
5. Les biens qui, après vous avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison;
7. Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
8. Les services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;
9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

Donc lisez bien le descriptif avant de commander 🙂

Pour les séances en face à face ou via Skype ou Zoom

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gilles MERLÉ – sophrologue – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Gilles MERLÉ
Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet  sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne :

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès de Gilles MERLÉ soit par mail soit par tel comme indiqué sur le site
  • Les séances sont payables d’avance et au plus tard 7 jours avant la séance

  • Tout rendez-vous non décommandé 2 jours avant le jour de la séance sera facturée, sauf cas particuliers ex maladie avec certificat médical….

  • Tout rendez-vous décommandé plus de 2 jours avant le jour de la séance sera remboursé.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 2 jours avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit,  vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. 

Modalités de paiement des prestations

Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Gilles MERLÉ au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.

Le paiement se fera directement sur le site via Payplug (paiement sécurisé) ou en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Gilles MERLÉ. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.

La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Gilles MERLÉ contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Gilles MERLÉ et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances en ligne :

Gilles MERLÉ, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.
Gilles MERLÉ ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Assurances :
L’activité de Gilles MERLÉ est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

Données personnelles

Gilles MERLÉ s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances de sophrologie.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « gm@vivrre-mieux-maintenant.com »

Code de déontologie

Gilles MERLÉ est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Gilles MERLÉ s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Ils’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Giles MERLÉ est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Gilles MERLÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gilles MERLÉ
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gilles MERLÉ.

Archivages – Preuve

Gilles MERLÉ archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.

Les registres informatisés de Giles MERLÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Indre et Loire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 6 Novembre 2021

 

Informations légales : Gilles MERLÉ – Entreprise individuelle – SIREN : 817954449

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